Mentions légales

Ce document est un projet devant être complété avec les identifiants légaux réels de la société et relu par un conseil juridique compétent en droit malgache. Les mentions entre crochets […] sont à renseigner.

1 Éditeur de la plateforme

La plateforme Selima (le « Service ») est éditée par :

• Dénomination sociale : Befenix Soft Lab
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARLU) de droit malgache
• Capital social : 1.500.000 Ariary (MGA)
• Siège social : AV 2TER N BIS Antsahakely Ambohitrarahaba, Antananarivo, Madagascar
• RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antananarivo sous le n° 2026 B 01095
• NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : 5 019 910 593
• STAT (Numéro statistique — INSTAT) : 62011-11-2026-0-11110
• Contact : info@befenix-softlab.com

2 Direction de la publication

Le directeur de la publication est Befeno Julicienne, en qualité de gérant de Befenix Soft Lab SARLU.

3 Marque et propriété

« Selima » est une marque exploitée par Befenix Soft Lab SARLU. Selima est l'un des produits édités par la société.

La marque, le logo, la charte graphique, les contenus et les logiciels de la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le dépôt de la marque « Selima » est effectué auprès de l'OMAPI (Office Malgache de la Propriété Industrielle) [n° de dépôt / classes 9 et 42 à préciser]. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4 Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité — consulter. Les conditions d'utilisation du Service sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

5 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : info@befenix-softlab.com — Nous contacter.

Annexe

Points à compléter

1. N° de dépôt de la marque « Selima » à l'OMAPI (classes 9 et 42).